Cette page contient un Calendrier des Dates de paiement accidents du travail
belgique . Ces dates peuvent être modifiées au fur et à mesure que les modifications officielles sont annoncées. Veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour.
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
La définition exacte d'un accident du travail dépend principalement des législations en vigueur des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple :
dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ;
dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par exemple) ;
dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;
dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.
Selon les chiffres publiés en 2009 par l’Organisation internationale du travail (OIT), ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :
environ 360 000 meurent d'accidents à proprement parler ;
environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables.
Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affilié d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission consiste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.
Date paiement accidents du travail Belgique 2018
accident survenu avant le 01.01.1988 ayant entraîné une incapacité permanente de travail inférieure à 10 % *
date de paiement en Belgique
15.11.2018
date de paiement à l'étranger
16.11.2018
accident survenu après le 01.01.1988 ayant entraîné une incapacité permanente de travail inférieure à 10 %
date de paiement en Belgique
29.11.2018
date de paiement à l'étranger
30.11.2018
accident réglé en 2017 et ayant entraîné une incapacité permanente de travail inférieure à 10 % et dont le délai de révision n'est pas dépassé
date de paiement en Belgique
20.12.2018
date de paiement à l'étranger
21.12.2018
remarque Les paiements par chèques circulaires seront effectués le même jour que les paiements pour l’étranger.
Paiements trimestriels
trimestre
date de paiement en Belgique
date de paiement à l'étranger
remarque Les paiements par chèques circulaires seront effectués le même jour que les paiements pour l’étranger.
Paiements mensuels
mois
date de paiement en Belgique
belgique . Ces dates peuvent être modifiées au fur et à mesure que les modifications officielles sont annoncées. Veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour.
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
La définition exacte d'un accident du travail dépend principalement des législations en vigueur des différents pays. Cette notion est parfois difficile à qualifier, par exemple :
dans le cas de travail à domicile (part professionnelle, part domestique) ;
dans le cas de déplacement professionnel de plus d'une journée (cas d'accident survenu à l'hôtel par exemple) ;
dans le cas d'accident survenu sur le trajet menant au lieu de travail (trajet direct habituel ou trajet particulier) ;
dans le cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.
Selon les chiffres publiés en 2009 par l’Organisation internationale du travail (OIT), ce sont environ 2,3 millions de personnes qui meurent chaque année dans le monde du travail :
environ 360 000 meurent d'accidents à proprement parler ;
environ 1,95 million meurent de maladies professionnelles incurables.
Tout employeur en Belgique est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du travail auprès d'une société d'assurance à primes fixe ou d'une caisse commune d'assurance agréé. L'employeur qui n'a pas contracté d'assurance est affilié d'office au Fonds des accidents de travail dont la mission consiste notamment à accorder réparation à la victime ou à ses ayants droit lorsque l'employeur se trouve en défaut de s'acquitter.
Date paiement accidents du travail Belgique 2018
date de paiement en Belgique
15.11.2018
date de paiement à l'étranger
16.11.2018
accident survenu après le 01.01.1988 ayant entraîné une incapacité permanente de travail inférieure à 10 %
date de paiement en Belgique
29.11.2018
date de paiement à l'étranger
30.11.2018
accident réglé en 2017 et ayant entraîné une incapacité permanente de travail inférieure à 10 % et dont le délai de révision n'est pas dépassé
date de paiement en Belgique
20.12.2018
date de paiement à l'étranger
21.12.2018
remarque Les paiements par chèques circulaires seront effectués le même jour que les paiements pour l’étranger.
Paiements trimestriels
trimestre
date de paiement en Belgique
- trimestre 1 (mars) 28.03.2018
- trimestre 2 (juin) 28.06.2018
- trimestre 3 (septembre) 27.09.2018
- trimestre 4 (décembre) 20.12.2018
- 29.03.2018
- 29.06.2018
- 28.09.2018
- 21.12.2018
Paiements mensuels
mois
date de paiement en Belgique
- janvier 30.01.2018
- février 27.02.2018
- mars 28.03.2018
- avril 26.04.2018
- mai 30.05.2018
- juin 28.06.2018
- juillet 30.07.2018
- août 30.08.2018
- sept 27.09.2018
- octobre 30.10.2018
- nov 22.11.2018
- déce 20.12.2018
*
date de paiement à l'étranger
- 31.01.2018
- 28.02.2018
- 29.03.2018
- 27.04.2018
- 31.05.2018
- 29.06.2018
- 31.07.2018
- 31.08.2018
- 28.09.2018
- 31.10.2018
- 23.11.2018*
- 21.12.2018
Les paiements par chèques circulaires seront effectués le même jour que les paiements pour l’étranger.
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