Les dates importantes à respecter
15 janvier :- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel
15 janvier :- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (4ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et
paiement du solde à la tva.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 janvier :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde
20 février :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de
la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 mars :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée
de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 mars :
- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.
10 avril :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4).
15 avril :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 avril :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et
paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 avril :
- Rentrée de la déclaration à lO.N.S.S. et paiement du solde.
20 mai :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de
la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 juin :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée
de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
30 juin :
- Délai pour rentrer la déclaration à limpôt des personnes physiques et des sociétés.
10 juillet :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4).
15 juillet :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 juillet :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (2ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et
paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 juillet :
- Rentrée de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
20 août :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de
la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 septembre :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée
de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat"
10 octobre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4).
15 octobre :
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 octobre :
- Rentrée de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire et
paiement du solde à la tva si elle est trimestrielle ou de la tva si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
31 octobre :
- Rentrée de la déclaration à lO.N.S.S. et paiement du solde.
20 novembre :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (premier « tiers »). Rentrée de
la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 décembre :
- Délai de paiement dun acompte à la tva pour les déclarations trimestrielles (deuxième « tiers »). Rentrée
de la déclaration à la tva et paiement si elle est mensuelle.
- Rentrée de la déclaration "intrastat".
20 décembre :
- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4)
24 décembre:
- Paiement dun acompte à la tva si la déclaration est mensuelle.
Remarque :
Le délai évoqué est en général le délai maximum dans lequel le paiement doit être parvenu à ladministration.
Un virement effectué le 15 narrivera donc jamais à ladministration le même jour !
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