Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental2.
La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.
Le 1er octobre 2014, Gérard Larcher, sénateur Les Républicains, redevient le président du Sénat (fonction qu’il avait déjà occupée de 2008 à 2011) et succède au socialiste Jean-Pierre Bel.
Ces dates sont valables pour tous les personnels de la fonction publique d’état. Le jour indiqué, à 0h01 (parfois avec quelques minutes de retard) vos comptes bancaires seront crédités. Cela n’apparaît parfois que 24-48h plus tard sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s'effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 grands électeurs. Le scrutin est soit proportionnel (52 %), soit uninominal à deux tours (48 %) au niveau départemental2.
La chambre haute a été dominée par la droite et le centre du début de la Ve République jusqu’à aujourd’hui, la gauche n’ayant détenu la majorité qu’entre 2011 et 2014.
Le 1er octobre 2014, Gérard Larcher, sénateur Les Républicains, redevient le président du Sénat (fonction qu’il avait déjà occupée de 2008 à 2011) et succède au socialiste Jean-Pierre Bel.
Ces dates sont valables pour tous les personnels de la fonction publique d’état. Le jour indiqué, à 0h01 (parfois avec quelques minutes de retard) vos comptes bancaires seront crédités. Cela n’apparaît parfois que 24-48h plus tard sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.
| Mois | date |
|---|---|
| JANVIER | 27 |
| FÉVRIER | 25 |
| MARS | 29 |
| AVRIL | 27 |
| MAI | 27 |
| JUIN | 28 |
| JUILLET | 27 |
| AOÛT | 29 |
| SEPTEMBRE | 28 |
| OCTOBRE | 27 |
| NOVEMBRE | 28 |
| DÉCEMBRE | 22 |
Comments
Post a Comment