Skip to main content

Calendrier les élections sociales en belgique



Les élections sociales sont des élections organisées tous les quatre ans dans les entreprises belges comptant au moins 50 travailleurs. Elles sont organisées depuis 1950. Elles ont pour objectif d’élire des délégués du personnel pour le Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et/ou le Conseil d’entreprise (CE).

Attention, certaines dates tombent le week-end.
Attention, certaines dates tombent un jour férié.

Lorsqu’une date tombe le dimanche ou un jour habituel d’inactivité, l’opération doit être effectuée la veille.

  • 11 décembre 2015 X-60 Communication par l'employeur
  • 05 janvier 2016 X-35 Consultation - Décision
  • 10 janvier 2016 X-30 Début période de protection
  • 12 janvier 2016 X-28 Recours auprès du tribunal décisions X-35
  • 04 février 2016 X-5 Décision du tribunal
  • 09 février 2016 X Premier affichage
  • 16 février 2016 X+7 Réclamation
  • 23 février 2016 X+14 Décision sur les plaintes
  • 01 mars 2016 X+21 Recours auprès du tribunal
  • 08 mars 2016 X+28 Décision tribunal
  • 15 mars 2016 X+35 Dépôt listes de candidats
  • 20 mars 2016 X+40 Affichage listes de candidats
  • 27 mars 2016 X+47 Introduction réclamations sur listes de candidats
  • 28 mars 2016 X+48 Transmission réclamations par l'employeur
  • 03 avril 2016 X+54 Modification listes de candidats
  • 03 avril 2016 X+54 Désignation membres bureaux de vote
  • 05 avril 2016 X+56 Affichage listes modifiées
  • 05 avril 2016 X+56 Accord vote par correspondance
  • 09 avril 2016 X+60 Affichage bureaux de vote
  • 10 avril 2016 X+61 Recours auprès du tribunal pour listes
  • 19 avril 2016 X+70 Désignation témoins
  • 24 avril 2016 X+75 Décision tribunal sur listes
  • 25 avril 2016 X+76 Remplacement des candidats
  • 26 avril 2016 X+77 Listes des candidats définitives
  • 26 avril 2016 X+77 Radiations listes électorales
  • 29 avril 2016 X+80 Remise convocation
  • 09 mai 2016 Y Vote
  • 10 mai 2016 Y+1 Remise documents
  • 11 mai 2016 Y+2 Affichage résultats
  • 24 mai 2016 Y+15 Recours auprès du tribunal du travail
  • 23 juin 2016 Y+45 Première réunion CE ou CPPT
  • 17 juillet 2016 Y+69 Décision tribunal du travail
  • 01 août 2016 Y+84 Recours devant Cour du travail
  • 30 septembre 2016 Y+144 Décision Cour du travail


Comments

Post a Comment

Popular posts from this blog

Calendrier les grandes dates de l'histoire de tunisie

Calendrier les grandes dates de l'histoire de tunisie Quelques dates importantes : - 1101 av. J.-C., fondation de la ville d’Utique par les Phéniciens -814 av.J.-C : fondation de Carthage par la princesse Didon, originaire de Tyr. Très vite, Carthage devient la rivale de Rome et la plus importante des cités maritimes du monde méditerranéen. -264-241 av. J.-C : première guerre punique que Flaubert, dans Salammbô, décrira en partie. Carthage évacue la Sicile. -218-201 av. J.-C : deuxième guerre punique sous la conduite d’Hannibal qui franchit les Pyrénées avec 50 000 hommes, 9000 cavaliers et 37 éléphants. Il arrive aux portes de Rome ne parvient pas à s’en emparer faute de renforts. -149-146 av. J.-C : troisième guerre punique. Carthage affaiblie résiste trois années avant de se rendre. Scipion incendie puis fait raser la ville. Il mélange du sel à la terre pour la rendre infertile. Ainsi débute, pour plusieurs siècles, la domination romaine. -439-55...
Post a Comment
Read more

calendrier Les dates principales de l'histoire du Sénégal

IXème siècle :  Naissance de l'empire du Tekrour (ou Tekror) lors de la décadence de l'empire du Ghana. 1080 :  Les Almoravides (confrérie de moines guerriers d'origine berbère qui régna sur le Maghreb et l'Andalousie de 1061 à 1147) entreprennent l'islamisation du Sénégal actuel. XIIIème siècle :  Naissance de l'empire du Djolof dans la partie centrale du Sénégal actuel. XIIIème et XIVème siècles :  Naissance de l'empire du Mali dans la partie est du Sénégal actuel. XVème siècle :  Arrivée des premiers colons (portugais). Etablissement des premiers comptoirs dans la presqu'île du Cap-Vert, à Gorée, Rufisque et Joal. XVIème siècle :  Début de la traite des Noirs organisée par les Portugais. Installation des Hollandais à Gorée. 1626 à 1659 :  Colonisation française du futur site de Saint-Louis. Fin du XVIIème siècle :  Gorée prise par les Anglais puis par les Français. de 1758 à 1814 :  les Anglais et les Français se disput...
Post a Comment
Read more

Calendrier des fêtes musulmanes 2018

Les Fêtes musulmanes concernent principalement la vie du prophète Mohammed ainsi que l'importance particulière du Coran. L'islam observe deux fêtes majeures, l'Aïd el-Fitr, (arabe : ʿīd al-fiṭr, عيد الفطر, fête de la rupture), et l'Eïd al-Adha, en arabe عيد الأضحى, « fête du sacrifice »), appelé aussi Eïd al-Kabīr (العيد الكبير « la grande fête ») principalement au Maghreb. La façon d'intégrer ces fêtes dans le calendrier civil dépend des cultures, ainsi que des courants de l'islam tels que le sunnisme, le chiisme ou encore le soufisme. Toutes les fêtes musulmanes suivent le calendrier musulman, un calendrier lunaire, et sont donc des fêtes mobiles avec une amplitude d'environ onze jours par rapport à l'année solaire. Ce calendrier diffère entre les sunnites et les chiites ; des écarts de près de deux jours peuvent se produire. 1- Mawlid Le Mawlid (arabe : al-mawlid an-nabawîy, المولد النبويّ, la naissance du prophète, on trouve parfois aussi mou...
Post a Comment
Read more