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Calendrier les élections sociales en belgique



Les élections sociales sont des élections organisées tous les quatre ans dans les entreprises belges comptant au moins 50 travailleurs. Elles sont organisées depuis 1950. Elles ont pour objectif d’élire des délégués du personnel pour le Comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et/ou le Conseil d’entreprise (CE).

Attention, certaines dates tombent le week-end.
Attention, certaines dates tombent un jour férié.

Lorsqu’une date tombe le dimanche ou un jour habituel d’inactivité, l’opération doit être effectuée la veille.

  • 11 décembre 2015 X-60 Communication par l'employeur
  • 05 janvier 2016 X-35 Consultation - Décision
  • 10 janvier 2016 X-30 Début période de protection
  • 12 janvier 2016 X-28 Recours auprès du tribunal décisions X-35
  • 04 février 2016 X-5 Décision du tribunal
  • 09 février 2016 X Premier affichage
  • 16 février 2016 X+7 Réclamation
  • 23 février 2016 X+14 Décision sur les plaintes
  • 01 mars 2016 X+21 Recours auprès du tribunal
  • 08 mars 2016 X+28 Décision tribunal
  • 15 mars 2016 X+35 Dépôt listes de candidats
  • 20 mars 2016 X+40 Affichage listes de candidats
  • 27 mars 2016 X+47 Introduction réclamations sur listes de candidats
  • 28 mars 2016 X+48 Transmission réclamations par l'employeur
  • 03 avril 2016 X+54 Modification listes de candidats
  • 03 avril 2016 X+54 Désignation membres bureaux de vote
  • 05 avril 2016 X+56 Affichage listes modifiées
  • 05 avril 2016 X+56 Accord vote par correspondance
  • 09 avril 2016 X+60 Affichage bureaux de vote
  • 10 avril 2016 X+61 Recours auprès du tribunal pour listes
  • 19 avril 2016 X+70 Désignation témoins
  • 24 avril 2016 X+75 Décision tribunal sur listes
  • 25 avril 2016 X+76 Remplacement des candidats
  • 26 avril 2016 X+77 Listes des candidats définitives
  • 26 avril 2016 X+77 Radiations listes électorales
  • 29 avril 2016 X+80 Remise convocation
  • 09 mai 2016 Y Vote
  • 10 mai 2016 Y+1 Remise documents
  • 11 mai 2016 Y+2 Affichage résultats
  • 24 mai 2016 Y+15 Recours auprès du tribunal du travail
  • 23 juin 2016 Y+45 Première réunion CE ou CPPT
  • 17 juillet 2016 Y+69 Décision tribunal du travail
  • 01 août 2016 Y+84 Recours devant Cour du travail
  • 30 septembre 2016 Y+144 Décision Cour du travail


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